Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre A-TECHNOLOGY STOCK, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 750552044, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») procédant à un achat via notre site internet. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
2. Produits
A-TECHNOLOGY STOCK propose à la vente une gamme de produits de loisirs électroniques, comprenant des jukebox, billards, flippers, babyfoots, et autres équipements de divertissement. Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. A-TECHNOLOGY STOCK se réserve le droit de modifier la sélection des produits à tout moment.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande. A-TECHNOLOGY STOCK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le site en fournissant des informations exactes et complètes. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par A-TECHNOLOGY STOCK. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage des données. La commande sera expédiée après réception et validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. A-TECHNOLOGY STOCK s’engage à expédier les produits dans les délais mentionnés sur le site. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais. La responsabilité de A-TECHNOLOGY STOCK ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de retard imputable au transporteur.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner le produit en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. A-TECHNOLOGY STOCK s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Garantie
Tous les produits vendus par A-TECHNOLOGY STOCK bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit, le Client doit en informer A-TECHNOLOGY STOCK dans les plus brefs délais. Nous procéderons, selon le cas, à l’échange ou au remboursement du produit défectueux.
9. Responsabilité
A-TECHNOLOGY STOCK ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité de A-TECHNOLOGY STOCK est limitée au montant de la commande. En cas de force majeure, A-TECHNOLOGY STOCK ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat.
10. Données Personnelles
A-TECHNOLOGY STOCK s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant A-TECHNOLOGY STOCK.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de A-TECHNOLOGY STOCK. Toute reproduction, représentation ou utilisation, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’accord préalable de A-TECHNOLOGY STOCK.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
13. Modifications des CGV
A-TECHNOLOGY STOCK se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client par email à l’adresse suivante : contact@a-technology-stock.com.